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SIRET : [[NUMÉRO SIRET]] — Code APE : [[CODE APE]]
Numéro de TVA intracommunautaire : [[FR + 11 CHIFFRES]]
Téléphone : [[NUMÉRO]]
Courriel : [[EMAIL]]

Directeur de la publication : [[PRÉNOM NOM]], en qualité de [[GÉRANT / PRÉSIDENT / EXPLOITANT]].

Hébergeur

[[NOM DE L’HÉBERGEUR]]
[[ADRESSE COMPLÈTE DE L’HÉBERGEUR]]
Téléphone : [[NUMÉRO DE L’HÉBERGEUR]]
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Au titre de la filière à responsabilité élargie du producteur applicable aux éléments d’ameublement, [[RAISON SOCIALE]] est enregistrée auprès de l’ADEME sous l’identifiant unique [[IDU — FR XXXXXXXX_XX]], par l’intermédiaire de l’éco-organisme [[ECOMAISON / VALDÉLIA]].

Le montant de l’éco-participation applicable à chaque meuble est indiqué distinctement du prix de vente sur les fiches produit, les devis et les factures.

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