Conditions générales de vente

En vigueur au [[JJ/MM/AAAA]].

Article 1 — Objet et identification du vendeur

Les présentes conditions générales régissent les ventes de mobilier et d’objets réalisés par [[RAISON SOCIALE]] auprès de consommateurs, via la boutique en ligne marceletlouis.fr.

[[RAISON SOCIALE]] — [[FORME JURIDIQUE]] au capital de [[MONTANT]] €
[[ADRESSE COMPLÈTE]], [[CODE POSTAL]] Caudan
RCS [[VILLE]] [[NUMÉRO]] — SIRET [[NUMÉRO]] — TVA [[FR + 11 CHIFFRES]]
Téléphone : [[NUMÉRO]] — Courriel : [[EMAIL]]
Identifiant unique REP ameublement : [[IDU]]

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande. Le client déclare avoir la capacité juridique de contracter.

Article 2 — Produits

Les photographies et les nuanciers présentés sur le site ont la meilleure fidélité possible mais dépendent du réglage de votre écran ; elles n’entrent pas dans le champ contractuel. Un échantillon de teinte peut être demandé avant commande. Les dimensions annoncées s’entendent avec une tolérance de fabrication de [[± 5 mm / VOTRE TOLÉRANCE]].

Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks et des capacités de l’atelier.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. L’éco-participation due au titre de la filière ameublement est affichée distinctement du prix de vente sur la fiche produit, le récapitulatif de commande et la facture.

Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation définitive de la commande, en fonction du volume, du poids et de l’adresse de destination. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

Article 4 — Commande

La commande suit les étapes suivantes : sélection des articles et des options, vérification du panier, saisie des coordonnées et de l’adresse de livraison, choix du mode de livraison, acceptation des présentes conditions, puis paiement. Avant de valider, le client dispose d’un récapitulatif lui permettant de corriger toute erreur.

La validation du paiement vaut conclusion du contrat. Un courriel de confirmation reprenant le détail de la commande et le délai de livraison applicable est adressé au client. Nous nous réservons la possibilité de refuser une commande en cas de litige antérieur, de commande anormale ou de suspicion de fraude.

Article 5 — Commandes sur mesure

Les pièces réalisées sur mesure ou personnalisées — dimensions spécifiques, teinte choisie hors gamme standard, gravure, essence particulière — font l’objet d’un devis écrit et détaillé, valable [[30]] jours. Le contrat est formé à la signature du devis et au versement d’un acompte de [[XX]] % du montant total ; le solde est exigible [[À LA LIVRAISON / AVANT EXPÉDITION]].

Le client est responsable de l’exactitude des cotes et des contraintes de son lieu d’installation qu’il nous communique, notamment les dimensions des accès, escaliers et ouvertures. Toute modification demandée après lancement de la fabrication peut donner lieu à un devis complémentaire.

Article 6 — Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont : [[CARTE BANCAIRE, VIREMENT, PAYPAL, CHÈQUE…]]. Les paiements par carte sont sécurisés par notre prestataire [[STRIPE / PAYPAL / MOLLIE]] ; aucune donnée bancaire complète n’est conservée par [[RAISON SOCIALE]].

Les marchandises demeurent la propriété de [[RAISON SOCIALE]] jusqu’au paiement intégral du prix. En cas de retard de paiement d’un solde ou d’une facture, des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal sont applicables de plein droit, sans mise en demeure préalable.

Article 7 — Disponibilité et délais de livraison

La disponibilité de chaque article et le délai qui lui est associé sont indiqués sur sa fiche produit et rappelés dans le récapitulatif de commande, avant tout paiement. Trois situations sont possibles :

• Article en stock — expédition sous [[X]] jours ouvrés à compter de l’encaissement du paiement.
• Article en réapprovisionnement — la pièce est refabriquée à l’atelier. Le délai indicatif est d’environ un mois à compter de l’encaissement du paiement ; le délai maximal contractuel est de [[X]] semaines. La mention « en réapprovisionnement » figure sur la fiche produit et l’échéance est confirmée dans le courriel de confirmation de commande.
• Pièce sur mesure — le délai est fixé au devis, en fonction de la complexité du projet et du plan de charge de l’atelier.

Conformément à l’article L.216-1 du code de la consommation, à défaut d’indication d’une date ou d’un délai sur la fiche produit ou au devis, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

Lorsqu’une commande comporte à la fois des articles en stock et des articles en réapprovisionnement, elle est expédiée en une seule fois lorsque tous les articles sont disponibles, sauf demande contraire du client ; une expédition en deux envois peut alors entraîner des frais de livraison supplémentaires, portés à sa connaissance avant acceptation.

Si un aléa d’approvisionnement en matière première allonge le délai annoncé, nous en informons le client par écrit dès que nous en avons connaissance et lui proposons soit une nouvelle échéance qu’il est libre d’accepter, soit l’annulation immédiate de sa commande et son remboursement intégral dans les conditions de l’article 10.

En cas de dépassement du délai maximal annoncé, le client peut nous enjoindre par écrit — courriel ou lettre recommandée — de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d’exécution dans ce nouveau délai, il peut résoudre le contrat par le même moyen. La résolution est acquise dès réception de cette seconde notification, à moins que la livraison ne soit intervenue entre-temps.

Lorsque le délai de livraison constituait pour le client une condition essentielle du contrat, portée à notre connaissance avant la commande, la résolution peut être demandée immédiatement après le dépassement du délai.

Article 8 — Livraison, réception et réserves

Nous livrons en [[FRANCE MÉTROPOLITAINE / ZONES DESSERVIES]]. Le retrait à l’atelier de Caudan est possible sur rendez-vous, sans frais.

Le transfert des risques s’opère à la remise physique du bien au client. À la réception, le client vérifie l’état du colis et du meuble en présence du transporteur. En cas d’avarie ou de manquant, il émet des réserves précises et manuscrites sur le bon de livraison et nous en informe dans les trois jours ouvrables, photographies à l’appui. Une mention générale du type « sous réserve de déballage » n’a pas de valeur probante.

En cas d’absence du client au rendez-vous convenu, les frais de représentation facturés par le transporteur peuvent lui être refacturés au coût réel.

Article 9 — Droit de rétractation

Pour les produits de la gamme standard, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité. Ce délai court à compter de la réception effective, y compris lorsque l’article a été livré après une période de réapprovisionnement.

Il notifie sa décision par courriel à [[EMAIL]] ou par courrier, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté ou du formulaire type reproduit ci-dessous. Le bien doit ensuite être renvoyé dans les quatorze jours suivant cette notification, dans son emballage d’origine et en état de revente.

Les frais de retour sont à la charge du client. Compte tenu du volume et du poids du mobilier, ils peuvent être significatifs : nous vous invitons à nous contacter avant tout renvoi afin d’organiser l’enlèvement au meilleur coût. La responsabilité du client est engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (article L.221-28 3° du code de la consommation).

Formulaire type de rétractation

Article 10 — Remboursements

Le présent article regroupe l’ensemble des situations donnant lieu à remboursement, ainsi que les délais et modalités applicables à chacune.

10.1 — Cas ouvrant droit à remboursement

Situation	Montant remboursé	Délai
Rétractation dans les 14 jours	Prix du bien, éco-participation et frais de livraison standard initiaux. Les frais de retour restent à la charge du client, de même que le surcoût d’un mode de livraison plus onéreux que notre offre standard.	14 jours à compter de la récupération du bien ou de la preuve de son expédition, la date la plus proche étant retenue
Annulation par le client d’une commande en réapprovisionnement avant expédition	Intégralité des sommes versées	14 jours à compter de la demande
Indisponibilité définitive d’un article après commande	Intégralité des sommes versées pour cet article	14 jours à compter de l’information du client
Résolution du contrat pour dépassement du délai de livraison	Intégralité des sommes versées, frais de livraison compris	14 jours à compter de la résolution
Bien endommagé au transport, avec réserves régulièrement émises	Au choix du client, remplacement ou remboursement intégral, frais de retour à notre charge	14 jours à compter de la reprise du bien
Mise en œuvre de la garantie légale de conformité ou des vices cachés	Réduction du prix si le bien est conservé, ou remboursement intégral contre restitution	14 jours à compter de la restitution du bien
Erreur de notre part sur la commande ou la facturation	Trop-perçu ou intégralité selon le cas	Sans délai, dès constat

10.2 — Modalités

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen. Il n’occasionne aucun frais pour lui. Aucun avoir ni bon d’achat ne peut lui être imposé en remplacement d’un remboursement auquel il a droit.

Le délai d’apparition des sommes sur le compte du client dépend ensuite de son établissement bancaire, généralement sous deux à cinq jours ouvrés après notre ordre de remboursement.

En cas de rétractation portant sur une partie seulement d’une commande, les frais de livraison ne sont remboursés que si l’intégralité de la commande est retournée.

Conformément à l’article L.242-4 du code de la consommation, les sommes dues au titre d’une rétractation et non remboursées dans le délai de quatorze jours sont majorées de plein droit : de 10 % en cas de retard n’excédant pas trente jours, de 20 % jusqu’à soixante jours, et de 50 % au-delà.

10.3 — Cas ne donnant pas lieu à remboursement

• Pièce sur mesure ou nettement personnalisée dont la fabrication a été engagée, en dehors de tout défaut de conformité ou vice caché.
• Bien retourné dans un état ne permettant plus sa revente du fait de manipulations excédant celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques ; une indemnité proportionnelle à la dépréciation peut alors être retenue, dont le montant est justifié au client.
• Dommage résultant d’un usage anormal, d’un défaut d’entretien, d’une modification apportée au meuble, ou de l’usure normale et de l’évolution naturelle du bois et des patines.
• Variation de teinte, de veinage ou de patine inhérente aux matériaux employés, mentionnée à l’article 2.

Article 11 — Garanties légales

Pour mettre en œuvre l’une de ces garanties, adressez-nous une description du défaut accompagnée de photographies à [[EMAIL]]. Les frais de retour engagés dans ce cadre sont à notre charge. Les modalités de remboursement figurent à l’article 10.

Article 12 — Pièces détachées et réparation

Nos meubles étant fabriqués à l’atelier, les pièces d’usure et éléments de remplacement — [[PIÈTEMENTS, VISSERIE, PATINS, PLATEAUX…]] — sont disponibles pendant [[X]] ans à compter de la livraison. Nous assurons également la remise en état et la réparation de nos pièces, sur devis.

Certains meubles peuvent ouvrir droit au Bonus Réparation lorsque la réparation est réalisée par un professionnel labellisé par l’éco-organisme de la filière. Les conditions et montants sont consultables sur le site de [[ECOMAISON / VOTRE ÉCO-ORGANISME]].

Article 13 — Reprise des meubles usagés

Conformément à la réglementation applicable à la filière ameublement, nous reprenons [[PRÉCISEZ VOTRE DISPOSITIF : REPRISE 1 POUR 1 À LA LIVRAISON, OU ORIENTATION VERS LES POINTS DE COLLECTE]]. Les modalités sont précisées lors de la commande.

Article 14 — Données personnelles

Les données recueillies dans le cadre de la commande sont traitées dans les conditions décrites par notre politique de confidentialité.

Article 15 — Réclamations et médiation

Toute réclamation doit d’abord nous être adressée par écrit à [[EMAIL]] ou par courrier à [[RAISON SOCIALE]], [[ADRESSE COMPLÈTE]], [[CODE POSTAL]] Caudan. Nous nous engageons à répondre sous [[X]] jours ouvrés.

À défaut de solution satisfaisante dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont nous relevons, conformément à l’article L.612-1 du code de la consommation :

[[NOM DU MÉDIATEUR]] — [[ADRESSE POSTALE]] — [[SITE DU MÉDIATEUR]]

Pour les litiges transfrontaliers au sein de l’Union européenne, le Centre européen des consommateurs France peut être sollicité.

Article 16 — Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil. L’exécution du contrat est suspendue pendant la durée de l’événement ; si celui-ci excède [[60]] jours, chaque partie peut résilier le contrat, les sommes déjà versées étant restituées au prorata des prestations non exécutées.

Article 17 — Preuve, droit applicable et litiges

Les registres informatisés conservés dans nos systèmes constituent la preuve des commandes et des paiements. Les commandes supérieures à 120 € sont archivées pendant dix ans et le client peut en obtenir communication sur demande.

Les présentes conditions sont soumises au droit français et rédigées en langue française. Si une clause venait à être déclarée nulle, les autres clauses conserveraient leur pleine valeur. À défaut de résolution amiable, le consommateur peut saisir à son choix la juridiction du lieu de son domicile, celle du lieu de livraison du bien ou celle du siège du vendeur.

Version du [[JJ/MM/AAAA]].