Politique de confidentialité

Cette politique explique quelles données personnelles sont collectées sur marceletlouis.fr, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits. Elle est établie conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable du traitement

[[RAISON SOCIALE]], [[ADRESSE COMPLÈTE]], [[CODE POSTAL]] Caudan, France
SIRET : [[NUMÉRO SIRET]]
Contact pour toute question relative à vos données : [[EMAIL]] — [[NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]]

[[SI VOUS AVEZ DÉSIGNÉ UN DPO, INDIQUEZ-LE ICI ; SINON SUPPRIMEZ CE PARAGRAPHE.]] Délégué à la protection des données : [[NOM ET COORDONNÉES]].

Données collectées et finalités

Nous ne collectons que les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est traitée.

Finalité	Données concernées	Base légale	Conservation
Gestion des commandes, factures et livraisons	Nom, prénom, adresses de facturation et de livraison, courriel, téléphone, détail de la commande	Exécution du contrat (art. 6.1.b)	Durée de la relation commerciale, puis archivage 10 ans au titre des obligations comptables
Demandes de devis et projets sur mesure	Nom, coordonnées, description du projet, plans et photographies transmis	Mesures précontractuelles (art. 6.1.b)	3 ans à compter du dernier contact sans commande
Compte client sur la boutique	Identifiants, historique de commandes, adresses enregistrées	Exécution du contrat (art. 6.1.b)	Jusqu’à suppression du compte, ou 3 ans d’inactivité
Réponse aux messages du formulaire de contact	Nom, courriel, contenu du message	Intérêt légitime à répondre (art. 6.1.f)	3 ans à compter du dernier échange
Lettre d’information	Courriel, prénom	Consentement (art. 6.1.a)	Jusqu’au désabonnement, ou 3 ans sans interaction
Avis et photographies clients publiés	Prénom, contenu de l’avis	Consentement (art. 6.1.a)	Jusqu’au retrait de l’avis
Sécurité du site et prévention de la fraude	Adresse IP, journaux de connexion	Intérêt légitime (art. 6.1.f)	12 mois
Mesure d’audience et cookies non essentiels	Identifiants de navigation, pages consultées	Consentement (art. 6.1.a)	13 mois maximum

Les champs obligatoires des formulaires sont signalés comme tels. À défaut de les renseigner, votre commande ou votre demande ne peut être traitée.

Paiement

Les paiements par carte bancaire sont traités directement par notre prestataire [[STRIPE / PAYPAL / MOLLIE / BANQUE]], qui agit en qualité de responsable de traitement pour cette opération. Aucune donnée bancaire complète ne transite ni n’est stockée sur nos serveurs : nous ne conservons que la référence de transaction et les quatre derniers chiffres de la carte lorsque le prestataire nous les transmet.

Destinataires des données

Vos données sont accessibles aux personnes habilitées au sein de [[RAISON SOCIALE]] ainsi qu’aux sous-traitants suivants, agissant sur instruction et dans le cadre d’un contrat conforme à l’article 28 du RGPD :

• l’hébergeur du site : [[NOM DE L’HÉBERGEUR]] ;
• le prestataire de paiement : [[STRIPE / PAYPAL / MOLLIE]] ;
• les transporteurs et affréteurs assurant la livraison du mobilier : [[LISTE DES TRANSPORTEURS]] ;
• l’outil d’envoi de la lettre d’information : [[BREVO / MAILCHIMP / AUTRE]] ;
• notre expert-comptable et, le cas échéant, nos conseils juridiques ;
• les administrations et organismes auxquels une communication est légalement due.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées à des fins de prospection par des tiers.

Transferts hors de l’Union européenne

[[ADAPTEZ CE PARAGRAPHE À VOS OUTILS RÉELS.]] Nos prestataires sont établis dans l’Union européenne. Lorsqu’un transfert vers un pays tiers est nécessaire — notamment [[NOMMEZ L’OUTIL CONCERNÉ, PAR EXEMPLE UN SERVICE D’ANALYSE OU DE MESSAGERIE]] —, il est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par une décision d’adéquation. Vous pouvez nous demander copie des garanties mises en place.

Cookies

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation du site. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site — maintien de votre session, mémorisation du panier, sécurité — sont déposés sans consentement, conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Les cookies de mesure d’audience et, le cas échéant, de publicité ne sont déposés qu’après votre accord, recueilli via le bandeau affiché à votre première visite. Vous pouvez modifier ou retirer votre choix à tout moment depuis [[LIEN OU BOUTON DE GESTION DES COOKIES]], ou en configurant votre navigateur.

La durée de vie des cookies soumis à consentement n’excède pas 13 mois et les données d’audience qui en résultent ne sont pas conservées au-delà de 25 mois.

Sécurité

Le site est intégralement servi en HTTPS. Les accès à l’administration sont restreints aux personnes habilitées et protégés par des mots de passe robustes [[AJOUTEZ « ET UNE AUTHENTIFICATION À DEUX FACTEURS » SI C’EST LE CAS]]. Des sauvegardes régulières sont réalisées et les mises à jour de sécurité appliquées. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits, vous en serez informé dans les meilleurs délais.

Vos droits

Vous disposez, dans les conditions prévues par le RGPD, des droits suivants :

• Accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
• Limitation : demander le gel temporaire d’un traitement contesté.
• Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, et sans motif à toute prospection commerciale.
• Portabilité : recevoir dans un format structuré les données que vous nous avez fournies.
• Retrait du consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement antérieur.
• Directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès.

Ces droits s’exercent par courriel à [[EMAIL]] ou par courrier à [[RAISON SOCIALE]], [[ADRESSE COMPLÈTE]], [[CODE POSTAL]] Caudan. Nous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe. Une pièce d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Modification de la présente politique

Cette politique peut évoluer pour tenir compte de changements réglementaires ou de nos outils. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de votre visite.

Dernière mise à jour : [[JJ/MM/AAAA]]